SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44420301200026

• Un Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance (T02725060941)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• Un Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais médicaux SPF 2025 (T02725060942)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• l'accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique Syngenta Production France Etablissement Aigues-Vives (T03023005067)
  Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T03022004572)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT (T03022004328)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ETABLISSEMENT D'AIGUES-VIVES (T03021003490)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS TRAVAILLES (T03021003492)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT - REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 19/12/2017 (T03019001189)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP (T03019000939)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN ACCORD SUR LA PRIME DE BASSIN (T03018000548)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 22/04/2002 (A03018002821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• Un Accord relatif au Contrat de Génération (T02725060940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725060943)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• accord particulier sur le supplément d'intéressement Syngenta production France établissement Aigues-Vives (T03024060626)
  Début : 08/06/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CYCLES CONTINUS (T03019000890)
  Début : 24/01/2019 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS