TANNERIES DU PUY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53394752900012

• Accord sur le fonctionnement des astreintes à la STEP (T04325060719)
  Début : 02/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES DU PUY

• ACCORD D'ENTREPRISE LES CONGES D'ANCIENNETE (T04323060125)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TANNERIES DU PUY

• Avenant n° 2 à l'accord temps de travail (T04322001689)
  Début : 20/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (T04322001512)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord temps de travail (T04321001331)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise temps de travail (T04320001096)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LES CONGES D'ANCIENNETE (T04320000879)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PRIMES DE CONTRAINTES (T04319000448)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES TANNERIES DU PUY (T04319000384)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE POUR LES ANNEES 2026, 2027 ET 2028 (T04325060903)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027 (T04325060787)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026 (T04325060932)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T04324060454)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°1 à l'accord aménagement fin de carrière (T04323002044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur les aménagements de fin de carrière pour les années 2023-2024 et 2025 (T04322001938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04322001883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04322001687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T04323001977)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T04322001896)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T04322001511)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04320001100)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04319000323)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (T04320000754)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2019 (T04319000362)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique des 9 avril et 23 avril 2019 (T04319000389)
  Début : 09/04/2019 Fin : 23/04/2019
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04318001005)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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