TARKETT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41008164000097

• Accord collectif d’établissement relatif a la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de paris la défense de Tarkett France (T09223061549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09219013104)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Tarkett France (T09219013103)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• TARKETT FRANCE ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T09226078487)
  Début : 24/02/2026 Fin : 23/02/2030
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09225077038)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• PROTOCOLE D’ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (T09224069021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Protocole d’accord au titre de la négociation annuelle obligatoire 2024 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09223062038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Accord de méthode CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ET DES REUNIONS DES INSTANCES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE TARKETT FRANCE (T09224065135)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place et l'organisation du télétravail au sein de l'établissement de Paris La Défense de Tarkett France (T09221025879)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Protocole d’accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T09222030642)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TARKETT FRANCE

• Accord collectif unanime d’établissement relatif de prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’établissement de paris la défense de la société Tarkett France (T09222036492)
  Début : 17/09/2022 Fin : 28/10/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos au bénéfice des parents d'enfants gravement malades et des proches aidants (T09219010049)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative a la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (T09220015914)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et l’organisation du télétravail au sein de l’établissement de Paris La Défense de Tarkett France (T09220015692)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (T09219006758)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Tarkett France (T09219008228)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/10/2019
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