TECHNIP ENERGIES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39163786500133

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES - TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09225070622)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉ (T09224068052)
  Début : 22/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• Qualité de vie et conditions de travail - Dispositifs d'accompagnement des salariés aidants (T09224067229)
  Début : 31/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09224063703)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉS (T09223043502)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• accord relatif au forfait annuel en jours (T09222036636)
  Début : 04/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• accord relatif à la définition des établissements distincts de Technip Energies (T09222036487)
  Début : 30/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09226077785)
  Début : 01/01/2026 Fin : 23/01/2029
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09226077786)
  Début : 01/01/2026 Fin : 23/01/2029
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2026 – 2028 TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09225076314)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail - Technip Energies France (T09225071556)
  Début : 13/03/2025 Fin : 13/03/2028
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• Accord d'entreprise Technip Energies France portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224063502)
  Début : 23/02/2024 Fin : 22/02/2027
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• Accord d'entreprise Technip Energies France portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224063502)
  Début : 23/02/2024 Fin : 22/02/2027
  Accord d'entreprise TECHNIP ENERGIES FRANCE

• accord relatif à l'exercice du droit syndical (T09223039337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord d'adaptation des négociations obligatoires (T09223039366)
  Début : 01/01/2023 Fin : 02/02/2026
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• Accord portant sur le fonctionnement des instances (T09223039368)
  Début : 01/01/2023 Fin : 02/02/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 – 2025 (T09222035827)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• accord relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par voie électronique (T09222037018)
  Début : 26/10/2022 Fin : 25/10/2025
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL TECHNIP ÉNERGIES FRANCE (T09224068051)
  Début : 22/10/2024 Fin : 17/02/2025
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• Télétravail (T09221028940)
  Début : 22/10/2021 Fin : 22/10/2024
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• Avenant à l'accord compte épargne temps (T09223040738)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/04/2024
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• accord sur les salaires effectifs dans le cadre du Bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire sur 2023 (T09222038673)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur l'organisation du temps de travail au sein de la Société TECHNIP ENERGIES FRANCE (T09221029812)
  Début : 15/12/2021 Fin : 14/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections de la délégation du personnel des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein de la société TECHNIP ENERGIES FRANCE-vote par voie électronique (T09222037501)
  Début : 17/01/2023 Fin : 03/02/2023
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