TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40802411500037

• Accord relatif à la politique gestion des déplacements professionnels FRANCE_EUROPE_OUTRE-ME (T07524069976)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED

• Avenant télétravail 4 (T07523062123)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur l’absence d’établissements distincts au sein de la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE Ltd (T07523060755)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU SELON LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN SUR LE PRINCIPE DU VOTE ÉLECTRONIQUE (T07523060663)
  Début : 20/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif à la BDESE (T07523055342)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523050635)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE REVISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07522045450)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant ARTT (T07522041795)
  Début : 02/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant TT (T07522041797)
  Début : 09/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2022 (T07522040086)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV AVENANT NAO 2022 (T07522040089)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2021 (T07521031072)
  Début : 30/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant 3 QVT (T07520025555)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité entre hommes et femmes (T07520022098)
  Début : 05/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07520020861)
  Début : 08/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'accompagnement de la transition numérique (T07519014916)
  Début : 28/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T07519014807)
  Début : 06/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA QVT (T07519012305)
  Début : 03/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519010218)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés âgés (T07519008718)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T07518001677)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07518001261)
  Début : 18/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif au titre des négociations annuelles obligatoires 2026 (T07526085582)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2025 (T07525074175)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• avenant constatant révision de l'accord égalité professionnelle (T07524065721)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Accord collectif au titre des négociations annuelles obligatoires 2024 au sein de la société Telehouse International Corporation of Europe Limited (T07524064999)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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