TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40313822500012

• Avenant à l'accord d'Etablissement TEREOS Starch & Sweeteners Europe SAS de Marckolsheim relatif à l'organisation des astreintes du 30 juillet 2018 (T06725065200)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• Avenant à l'accord du 28/09/2016 portant sur la rémunération des travaux incommodants Etablissement de Marckolsheim Date de l'avenant : 20/07/2023 (T06723060006)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T06723013446)
  Début : 25/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T06722010190)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (T06722009062)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE

• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T06721007566)
  Début : 13/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06721007570)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (T06720005434)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DES SALARIES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT TOTAL EN LIEN AVEC L'EPISODE EPIDEMIQUE ET COVID-19 (T06720005437)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE AINSI QUE SUR LES MOYENS ACCORDES AUX DSC (T06720004331)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (T06719003306)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T06719003216)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06719002625)
  Début : 06/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à accord du 21/09/2018 portant sur la rémunération des travaux dits incommodants - Etablissement de Marckolsheim (T06718001132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (T06718000913)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (T06718000752)
  Début : 23/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés (A06718006851)
  Début : 07/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L'UES TEREOS AMIDON ET PRODUITS SUCRANTS EN FRANCE (T06722009093)
  Début : 08/12/2021 Fin : 07/12/2024
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DES RISQUES PROFESSIONNELS (T06721008329)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2024
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• Accord sur la prévention du stress au travail (T06718001236)
  Début : 23/10/2018 Fin : 22/10/2021
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• Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (T06718001238)
  Début : 22/10/2018 Fin : 21/10/2021
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