TERREAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56211034600284

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (T09225076913)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T09225076918)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » (T09225076919)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Avenant n°2 à l’Accord relatif à la compensation du port d’une tenue obligatoire dont l’habillage et le déshabillage se fait sur le lieu de travail (T09225071132)
  Début : 24/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 DECEMBRE 2007 RELATIF AUX GARANTIES « INCAPCITE – INVALIDITE DECES » POUR LES SALARIES CADERS DE TERREAL SAS Et à son avenant du 13 juin 2019 (T09224069659)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 18 JUIN 2015 RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » POUR LES SALARIES NON-CADRES DE TERREAL SAS Et à son avenant du 13 juin 2019 (T09224069660)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Avenant à l’accord relatif à la compensation du port d’une tenue obligatoire dont l’habillage et le déshabillage se fait sur le lieu de travail (T09223040180)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T09222037614)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T09221028937)
  Début : 03/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Protocole d’accord pour la composition du comité social et économique central d’entreprise (T09220015786)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Avenant n°6 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de remboursement des frais médicaux pour les salariés non cadres du 30 septembre 2005 (T09219011379)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 Accord annuel 2025 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09225071131)
  Début : 24/02/2025 Fin : 23/02/2026
  Accord d'entreprise TERREAL SAS

• Accord collectif portant sur l'organisation de la négociation d'un accord anticipé d'adaptation entre la direction et les organisations syndicales représentatives de la société Terreal SAS (T09225075770)
  Début : 26/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09221028972)
  Début : 11/10/2021 Fin : 11/10/2025
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• Accord de mise en place de la prime partage de la valeur pour l'année 2024 (T09224063978)
  Début : 13/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord annuel 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2024 (T09224063977)
  Début : 13/03/2024 Fin : 12/03/2025
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• Accord annuel 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09223040065)
  Début : 25/01/2023 Fin : 25/01/2024
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• accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219014700)
  Début : 15/11/2019 Fin : 14/11/2023
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• Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaix et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (T09219012785)
  Début : 05/08/2019 Fin : 05/08/2023
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• Avenant rectificatif à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (T09219013758)
  Début : 19/09/2019 Fin : 01/08/2023
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• Accord de mise en place de la prime partage de la valeur pour l'année 2023 (T09223040094)
  Début : 25/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2022 (T09222032015)
  Début : 28/02/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2022 (T09222031371)
  Début : 21/02/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2021 (T09221025012)
  Début : 25/03/2021 Fin : 25/03/2022
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• Accord annuel 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2020 (T09220020366)
  Début : 12/08/2020 Fin : 11/08/2021
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique d'établissement du Siège (T09219012689)
  Début : 23/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord annuel 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2018 (T09218000715)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/04/2019
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