POMONA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204499202622

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225070217)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMONA

• accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activités sociales et culturelles interentreprises Pomona (T09224066623)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMONA

• ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 AU SEIN DE POMONA SA (T09218003480)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POMONA

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (T09223044666)
  Début : 10/05/2023 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise POMONA

• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL CHEZ POMONA SA (T09223041059)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise POMONA

• ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AINSI QUE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T09223041042)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise POMONA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T09226077745)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POMONA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez POMONA SA (T09223060297)
  Début : 18/07/2023 Fin : 17/07/2026
  Accord d'entreprise POMONA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09224063331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise POMONA

• Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09223041041)
  Début : 09/03/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise POMONA

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CENTRAL (T09220016027)
  Début : 28/01/2020 Fin : 27/01/2024
  Accord d'entreprise POMONA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09222038432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise POMONA

• Accord relatif aux Comités sociaux et économiques d'établissement chez POMONA SA (T09219007616)
  Début : 13/02/2019 Fin : 12/02/2023
  Accord d'entreprise POMONA

• Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (T09220021094)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise POMONA

• Accord sur les salaires 2019 (T09219008119)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise POMONA