TESSI ENCAISSEMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44958750000017

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09224065476)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• avenant n°1 à l'accord de substitution - changement de convention collective (T09223043584)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T09223043589)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord de substitution - changement de convention collective (T09223043104)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES COEFFICIENTS (T09222038617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Avenant à l’accord relatif à la durée du travail (T09221023857)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord relatif à la journée de solidarité (T09220015886)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (T09219009742)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail (T09224063410)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TESSI ENCAISSEMENTS (T09226079235)
  Début : 25/03/2026 Fin : 10/07/2026
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord sur les salaires 2025 au sein de la Société TESSI ENCAISSEMENTS (T09225071672)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (T09222031186)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (T09222037434)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2024 (T09224064391)
  Début : 06/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise TESSI ENCAISSEMENTS

• Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09221023858)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2023 (T09223041381)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur Société TESSI ENCAISSEMENTS (T09222038620)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TESSI ENCAISSEMENTS (T09221029290)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Egalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09219015184)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2022 (T09222032192)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (T09219009741)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2022
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• Procès-verbal d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09221024669)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T09222030945)
  Début : 17/03/2022 Fin : 29/03/2022
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• Avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (T09221026866)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• PV d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TESSI ENCAISSEMENTS (T09220019982)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (T09221024897)
  Début : 17/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (T09221022818)
  Début : 11/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (T09220017756)
  Début : 25/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD relatif à la NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019 (T09219009909)
  Début : 10/04/2019 Fin : 09/04/2020
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