THALES GLOBAL SERVICES SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42470496300083

• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité social et économique (CSE) de la société Thales Global Services SAS (T07825064236)
  Début : 23/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES GLOBAL SERVICES SAS

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (T07820004784)
  Début : 02/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THALES GLOBAL SERVICES SAS

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Thales Global Services SAS et à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (T07819003588)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T07819002532)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant triennal à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS Année 2025 2026 2027 (T07825064310)
  Début : 30/04/2025 Fin : 24/04/2028
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• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) de la Société Thales Global Services SAS (T07822011094)
  Début : 22/04/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise THALES GLOBAL SERVICES SAS

• Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2024 au sein de la société Thales Global Services S.A.S (T07824061288)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant triennal à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Thales Global Services SAS (T07822010014)
  Début : 10/12/2021 Fin : 10/12/2024
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• Accord relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement de certaines activités de Thales Global Services SAS sur le site de Meudon (T07822011633)
  Début : 08/07/2022 Fin : 08/07/2024
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• Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement de certaines activités de thales global services sas sur le site de Meudon (T07823060158)
  Début : 22/09/2023 Fin : 19/05/2024
  Accord d'entreprise THALES GLOBAL SERVICES SAS

• Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2023 au sein de Thales Global Services S.A.S (TGS) (T07823013634)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2022 au sein de Thales Global Services S.A.S (TGS) (T07822010303)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif au nombre de jours de RTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2021 au sein de la société Thales Global Services S.A.S (TGS) (T07821007696)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif aux mesures incitatives au report modal des salariés TGS de Bordeaux (T07819004104)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant triennal n°3 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femes et les Hommes au sein de Thales Global Services SAS Années 2019-2020-2021 (T07819002206)
  Début : 10/12/2018 Fin : 23/11/2021
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• Protocole d'accord relatif au nombre de JRTT et au positionnement des jours de RTT à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 au sein de la société Thales Global Services (T07820004874)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections CSE se la Société Thales Global Services SAS (T07819002788)
  Début : 22/03/2019 Fin : 28/06/2019
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• Accord sur la prorogation des mandats des membres élus du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Thales Global Services (T07819002531)
  Début : 29/03/2019 Fin : 28/06/2019
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