THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56206815500026

• Accord Prévoyance thyssenkrupp Materials France (T07823014091)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• PV NAO 2021 (T07822010486)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• Accord d'entreprise sur la réorganisation des équipes SD/VSD du Mans (T07819001870)
  Début : 08/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• ACCORD D'HARMONISATION DES MANDATS (T07818000042)
  Début : 10/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (A07818008820)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES DP DE L'ETABLISSEMENT DE VITROLLES (A07818008447)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord 'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (T07826066692)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE

• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07825065421)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• Accord d’entreprise Renouvellement des CSE et Base de Données Economique et Sociale et Environnementale 2023-2027 (T07823013605)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T07825065064)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T07824062470)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T07822011202)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord négociations annuelles obligatoire 2023 tkMF (T07823060485)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif relatif à l’acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis (T07821007804)
  Début : 19/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord négociations annuelles obligatoires (T07822012468)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord de prorogation de la durée des mandats des élus du CSE et de l’accord d’entreprise du 26 septembre 2018 (T07823013603)
  Début : 14/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de thyssenkrupp Materials France (T07822010869)
  Début : 25/04/2022 Fin : 18/01/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de thyssenkrupp Materials France (T07818000979)
  Début : 26/09/2018 Fin : 18/01/2023
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• Protocole d'accord Préélectoral (T07818001403)
  Début : 26/11/2018 Fin : 25/11/2022
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• Accord GEPPMM (T07819004346)
  Début : 25/11/2019 Fin : 24/11/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07819001657)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2021
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07818000313)
  Début : 04/06/2018 Fin : 03/06/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07820005803)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD PORTANT MESURE DE DISPENSE D'ACTIVITE DESTINE A FAVORISER UN RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (T07820006919)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD MODALITES D'INFORMATION - CONSULTATION CSE (T07820006922)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 (T02519001344)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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