TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31888130700058

• ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE DES SALARIES DU SIEGE ET DES DRV (T09223061378)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE

• Avenant à l'accord de redéploiement des activités de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile (T09223044137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE

• Avenant au Protocole d'accord Compte Epargne Temps (T09220016095)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE (T09219006594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 à l'accord relatif au dispositif chèques-vacances du 30/06/2014 (T09218004151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2018 (A09218031750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE (A09218031674)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du CSE et au dialogue social (T09226078582)
  Début : 21/02/2026 Fin : 20/02/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein de TLSA (T09223039662)
  Début : 27/01/2023 Fin : 26/01/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour 2026 (T09226077569)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l’organisation et la réduction du temps de travail au sein de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile (T09222032860)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (T09225070467)
  Début : 30/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2024 (T09223061916)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°3 à l'accord ORTT (T09218005342)
  Début : 04/01/2018 Fin : 03/07/2024
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de TLSA (T09220016324)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour 2023 (T09222037541)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (T09222030775)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de TLSA (T09218006275)
  Début : 21/11/2018 Fin : 20/11/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2020 (T09220016314)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 6 février 2020 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) en 2020 (T09220016319)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T09219006591)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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