TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54203492116871

• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09225073068)
  Début : 29/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• Avenant N°2 à l'accord cadre du 17 juillet 2018 portant sur la mise en place des comités économiques et sociaux (CSE) d'établissement comité économique et social central (CSEC) de l'UES Marketing & Services (T09225072895)
  Début : 05/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU SEIN DE L’UES MARKETING & SERVICES (T09225072897)
  Début : 13/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES (T09223039789)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS (2022) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S) (T09222031406)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L’UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (T09222031262)
  Début : 16/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• VENANT N°6 A L’ACCORD DU 29 MARS 2002 PORTANT RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L’UES MARKETING & SERVICES (T09221029988)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• AVENANT À L’ACCORD-CADRE DU 17 JUILLET 2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE L’UES MARKETING & SERVICES (T09221029993)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU SERVICE ADDITIONNEL AU SEIN DE L'AVIATION france (T09219006618)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES BUDGETS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET SUBVENTION FONCTIONNEMENT DANS L'UES MARKETING ET SERVICES (T09218005161)
  Début : 28/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ACCORD ARTICLE 40 ADAPTATION DES MOYENS ATTRIBUES AUX IRP ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES ACCORD GROUPE DIALOGUE SOCIAL 13 JUILLET 2018 (T09218005162)
  Début : 28/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'UES MARKETING & SERVICES (T09218005168)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S (T09218003527)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS COMPOSANT L'UES MARKETING & SERVICES VOTE ELECTRONIQUE (T09218001986)
  Début : 20/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’UES MARKETING & SERVICES (T09225071610)
  Début : 10/03/2025 Fin : 09/12/2025
  Accord d'entreprise TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

• Accord à durée déterminée relatif aux locaux et moyens des sections syndicales de l'Etablissement Michelet (T09221026150)
  Début : 08/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• PROTOCOLE « LOCAL » D’APPLICATION À L’ÉTABLISSEMENT MICHELET DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL RELATIF AUX ÉLECTIONS (2022) DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES (CSE) DE L'UES MARKETING & SERVICES (M&S) --Durée des mandats, fusion des collèges, (T09222031798)
  Début : 08/03/2022 Fin : 06/05/2022
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• ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES MARKETING & SERVICES (A09218031629)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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