TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40018553400023

• Accord NAO - avenant N°31 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY27 (T04426068692)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

• Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" - régime salariés cadres (T04425066757)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Régime des salariés non-cadres (T04425066759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (T04425066760)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'Accord d'entreprise Toyota Industrial Equipment (1995) et Avenantsdu 18/07/1995 (T04424061162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04423017138)
  Début : 06/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Travail de nuit (T04421012289)
  Début : 12/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 22 avril 2021 à l'accord catégoriel relatif au Télétravail des cadres du 18 septembre 2018 (T04421010722)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 juin 2016 sur le compte épargne temps (T04421009984)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 14 juin 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé cadres (T04421009985)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 14 juin 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé non cadres (T04421009986)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord préliminaire relatif à la NAO pour 2019 (A04418009533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• TMHMF_Protocole d'accord préliminaire sur la politique sociale et salariale FYE27 (T04426067984)
  Début : 23/01/2026 Fin : 31/03/2026
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• Avenant n° 30 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY26 (T04425065287)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRELIMINAIRE RELATIF AUX MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNEE FISCALE FYE26 (T04425064762)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T04424062178)
  Début : 07/05/2024 Fin : 11/07/2024
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• Avenant N°28 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FY24 (T04423017576)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Protocole d'accord préliminaire relatif aux modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires portant sur la politique salariale et sociale pour l'année fiscale FYE25 (T04424061389)
  Début : 26/01/2024 Fin : 25/03/2024
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• Avenant N°27 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE23 (T04422013673)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PRELIMINAIRE RELATIF AUX MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNEE FISCALE FYE24 (T04423016675)
  Début : 17/01/2023 Fin : 24/03/2023
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• Avenant n°26 aux accords d'entreprise sur la politique salriale et sociale pour l'année FY22 (T04421009904)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord préliminaire relatif aux modalités de déroulement des négociations annuelles obligatoires portant sur la politique salariale et sociale (T04422013020)
  Début : 14/01/2022 Fin : 25/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRELIMINAIRE RELATIF AUX MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L'ANNEE FISCALE FYE 2021 (T04420006121)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Avenant au protocole préliminaire relatif au déroulement des NAO portant sur la politique salariale et sociale FY22 (T04421009903)
  Début : 12/01/2021 Fin : 27/01/2021
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• Protocole d'accord préliminaire relatif au déroulement des NAO portant sur la politique salariale et sociale FY 2022 (T04421009326)
  Début : 05/01/2021 Fin : 13/01/2021
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• AVENANT N°24 AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L'ANNEE FISCALE FUE20 (T04419003751)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T04418000523)
  Début : 20/04/2018 Fin : 30/06/2019
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• Un Avenant n°23 aux Accords d'Entreprise du 18/07/1995, portant sur la Politique Salariale & Sociale pour l'Année Fiscale FYE19 (T04418000527)
  Début : 04/06/2018 Fin : 31/03/2019
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