TRANSDEV SEINE EURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90836628900027

• Un Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2026 (T02726061816)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au temps de travail et aux avantages sociaux (T02726061670)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place des astreintes TRANSDEV SEINE EURE (T02725061051)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061009)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060310)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003775)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (T02722003408)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 21 décembre 2024 au 20 décembre 2028 (T02724060820)
  Début : 16/11/2024 Fin : 16/11/2028
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (T02725061408)
  Début : 14/05/2025 Fin : 14/06/2028
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