TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44471438000029

• fin de conflit (T07426063368)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE

• Accord rémunération et avantages sociaux signé en date du 12 02 2026 (T07426063366)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 frais de santé signé en date du 12 02 2026 (T07426063367)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2025 (T07425061910)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2024 (T07423060261)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord de sustitution (T07423060037)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 PORTANT REVISION DE L ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE DE TP2A (T07423006637)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION n°2 DE L’ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX signé le 30/03/2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (T07422005076)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant révision Accord Rémunération et Avantages Sociaux NAO 2021-2022 (T07421004711)
  Début : 09/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (T07421003920)
  Début : 03/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (T07419001089)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DU CD (T07419001090)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 portant révision de l'accord collectif Frais de Santé (T07418000358)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T07424061033)
  Début : 26/06/2024 Fin : 25/06/2028
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• REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023 (T07423006636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV (T07422006185)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD PRI (T07420002755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (T07420002756)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• REVISION DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL (T07418000472)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2020
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• accord de prorogation des mandats (T07418000373)
  Début : 12/09/2018 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T07418000081)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2018
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