TRIMET France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51902957300028

• Accord d’entreprise dans le cadre de la Negociation annuelle obligatoire Politique salariale 2025-2026 et diverses autres dispositions (T07325062196)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIMET France

• REVISION DE L’ANNEXE A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE TRIMET FRANCE du 29/06/2015 (Indemnité de perte d’astreinte) (T07325061679)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRIMET France

• Avenant n°1 A L Accord relatif à la prévoyance du 29/11/2026 (T07325061275)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise dans le cadre de la Negociation annuelle obligatoire Politique salariale 2024-2025 et diverses autres dispositions (T07324061034)
  Début : 11/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de congés entre salariés (T07324060455)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière TRIMET France du 29/06/2015 (T07323060020)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de passage à la convention collective nationale des industries chimiques du site trimet de Castelsarrasin (T07323005503)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du télétravail (T07322004889)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR EGALITE DES GENRES (T07322004633)
  Début : 19/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel (T07322004629)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T07320002637)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du CSE Trimet France (T07318000552)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T07318000550)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Trimet France (T07318000548)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de maîtrise non postés (T07318000470)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (A07318002892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/10/2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE (A07318002847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (A07317002700)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du CSE Trimet France (T07323004963)
  Début : 13/01/2023 Fin : 22/03/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Politique salariale 2023-2024 et diverses autres dispositions (T07323060133)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord de mise en place du Télétravail Trimet France (T07321003145)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthodes pour l'établissement de Castelsarrasin en vue d'un changement éventuel de convention collective (T07319001445)
  Début : 09/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 - 2022 (T07321003549)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord de méthode concernant la mise en place du CSE Trimet France (T07318000017)
  Début : 19/03/2018 Fin : 30/09/2018
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