TRISELEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38439245200031

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (T59L23021291)
  Début : 24/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• NAO 2023 ACCORD PORTANT SUR LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE LORS DES PERIODES DE PRODUCTION EN 3 POSTES EN RAISON D’UNE INDISPONIBILITE LONGUE D’UN SITE (T59L23020292)
  Début : 12/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Nao 2022 (T59L22018105)
  Début : 21/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (T59L22017298)
  Début : 08/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (T59L21013665)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (T59L20009818)
  Début : 11/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (T59L19004736)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (T59L18000940)
  Début : 13/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord d'entreprise Triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L22017300)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T59L24062002)
  Début : 01/10/2023 Fin : 25/06/2024
  Accord d'entreprise TRISELEC

• UN ACCORD PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T59L23061179)
  Début : 27/12/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T59L23060354)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T59L21013667)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Négociation collective annuelle 2023 TRISELEC ACCORD DE NEGOCIATION (T59L23021284)
  Début : 15/05/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Négociation collective annuelle 2023 TRISELEC Accord de négociation (T59L23019735)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T59L21014315)
  Début : 09/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord d'entreprise triselec égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L18000947)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Négociation collective annuelle 2021 TRISELEC Accord de négociation (T59L21012631)
  Début : 22/04/2021 Fin : 22/06/2021
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord dans le cadre des mesures d'urgence en matière de congés payés COVID (T59L20008800)
  Début : 11/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représenants du personnel (T59L18000731)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat en mars 2019 (T59L19004737)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Négociation collective annuelle 2019 TRISELEC accord de négociation (T59L19004107)
  Début : 08/02/2019 Fin : 29/03/2019
  Accord d'entreprise TRISELEC

• Négociation collective annuelle 2018 TRISELEC ACCORD DE NEGOCIATION (T59L18000537)
  Début : 03/05/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise TRISELEC

• UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (A59L17011502)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise TRISELEC