UBS (FRANCE) S.A.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42125567000018

• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES APPLICABLES (T07523060187)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UBS (FRANCE) S.A.

• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (T07523060092)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T07523060035)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF AU REGIME D’ASTREINTES (T07523057936)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DES SOCIETES UBS EN FRANCE PORTANT MESURE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07522049974)
  Début : 07/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T07521037190)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT D’ADHESION A L’ACCORD CONCLU ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (T07521037192)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTRE SOCIETES DU GROUPE UBS EN FRANCE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (T07519017654)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE (A07517028514)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE UBS (FRANCE) SA (T07523056127)
  Début : 07/06/2023 Fin : 06/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520021873)
  Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2023
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07519017880)
  Début : 23/12/2019 Fin : 22/12/2023
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