EMEIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40125156602093

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09225075975)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMEIS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SAS CLINEA (T09224069270)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09224068392)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EMEIS

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS DE BENEFICE EXCEPTIONNEL (T09224068395)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09224068402)
  Début : 14/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SA ORPEA EN DATE DU 27 FEVRIER 2018 (T09224064558)
  Début : 15/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ORPEA (T09224063349)
  Début : 15/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE ORPEA (T09223061664)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09223043117)
  Début : 16/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REFONDATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SA ORPEA (T09222038373)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09222038374)
  Début : 08/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF AU CALENDRIER DES ELECTIONS DE LA SA ORPEA (T09222038375)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028891)
  Début : 29/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (T09220016519)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (T09219009545)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique (T09219009547)
  Début : 16/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (T09219007823)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09224067045)
  Début : 17/07/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT EXERCICE 2025 - EN APPLICATIO DE L'ACCORD D'INTERESEMENT DU 28 JUIN 2023 (T05025061350)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Egalité professionnelle SA ORPEA (T09223043394)
  Début : 27/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE UES ORPEA France (T09221028539)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A l’ADMINISTRATION PROVISOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ORPEA (T09222038092)
  Début : 14/09/2022 Fin : 30/03/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES ORPEA - renouvellement (T09220016533)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (T09219007822)
  Début : 28/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité profesionnelle (T09218000319)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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