UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Informations juridiques
| Société | UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE |
| Siren | 781566468 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 24 RUE DE LA GARENNE 86000 POITIERS |
| Code APE | 8720A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78156646800034
-
Procés verbal d'accord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération et la durée du travail (T08624060753)
Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08624060543)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
PV accord partiel relatif aux NAO 2022 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08624060221)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
PV accord partiel relatif aux NAO 2022 sur la rémunération et la durée du travail (T08624060222)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
Accord relatif au renouvellement du CSE (T08622002570)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
PV d'accord partiel relatif NAO 2021 sur la rémunération et la durée du travail (T08622002557)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
PV d'accord partiel relatif aux NAO 2021 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (T08622002558)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (annexe 1 bis de la CCNT 66) (T08622002180)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08621001981)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
Accord relatif aux NAO 2018 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T08619000462)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail (T08619000463)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08619000577)
Début : 01/11/2019 Fin : 01/11/2022
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (T08620001200)
Début : 21/08/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (T08618000187)
Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T08618000175)
Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE -
ACCORD RELATIF NAO 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (T08618000188)
Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas