UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78156646800034

• Procés verbal d'accord partiel relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 sur la rémunération et la durée du travail (T08624060753)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T08624060543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV accord partiel relatif aux NAO 2022 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T08624060221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV accord partiel relatif aux NAO 2022 sur la rémunération et la durée du travail (T08624060222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au renouvellement du CSE (T08622002570)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord partiel relatif NAO 2021 sur la rémunération et la durée du travail (T08622002557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord partiel relatif aux NAO 2021 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT (T08622002558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (annexe 1 bis de la CCNT 66) (T08622002180)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T08621001981)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux NAO 2018 Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (T08619000462)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail (T08619000463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T08619000577)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/11/2022
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• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QVT (T08620001200)
  Début : 21/08/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE HOMMES -FEMMES (T08618000187)
  Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (T08618000175)
  Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF NAO 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (T08618000188)
  Début : 08/11/2017 Fin : 31/12/2018
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