UNION DEPART ASS FAMILIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78112381500024

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place de jours de congés supplémentaires rémunérés et portant refonte de l’accord d’entreprise du 19 avril 2021 portant sur les jours aidants familiaux (T07626064557)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 2 septembre 2024 portant sur le Compte Personnel de Formation (CPF) (T07624061997)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise du 2 septembre 2024 portant sur les heures d’allaitement (T07624062002)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2022 portant refonte de l’accord initial du 07 Août 2018 portant sur le TELETRAVAIL et de son avenant n° 1 du 1er juillet 2020 (T07623060549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place de jours de congés supplémentaires rémunérés et portant refonte de l'accord d'entreprise du 19 avril 2021 portant sur les jours aidants familiaux (T07623060531)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l’avenant de refonte de l’accord d’entreprise du 20 juillet 2015 portant sur l’Organisation du Temps de Travail (T07623060273)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2022 PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL ET DE SON AVENANT N° 1 DU 1ER JUILLET 2020 (T07622009007)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 19 avril 2021 portant sur le forfait mobilités durables (T07621005871)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES JOURS AIDANTS FAMILIAUX (T07621005872)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL REUNION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T07620005184)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 07 AOUT 2018 PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T07620004664)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07619003407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010 (T07619002305)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07618001217)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS DATE DU 20 SEPTEMBRE 2010 (T07618001218)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 07 Août 2018 portant sur le télétravail (T07618000751)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07623060132)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2027
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• Accord de méthode du 30 novembre 2023 portant que l'organisation du dialogue social (T07623060550)
  Début : 30/11/2023 Fin : 13/10/2027
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• Accord d’entreprise du 9 avril 2020 portant sur la périodicité des blocs de négociation dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T07620004085)
  Début : 18/05/2020 Fin : 17/05/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 AVRIL 2023 PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07623009977)
  Début : 29/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise du 24 septembre 2019 relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07619003067)
  Début : 28/10/2019 Fin : 27/10/2023
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• Accord d'entreprise du 4 juillet 2019 portant sur le vote électronique pour les élections professionnelles (T07619002859)
  Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2019
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