UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77716927700079

• Accord collectif d'entreprise sur le périmètre du CSE (T06525060518)
  Début : 17/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T06525060519)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail (T06525060379)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (T06523060061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06525060381)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06525060378)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (T06523060059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06523060060)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06523060058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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