UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43411112600174

• Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise de congés des salariés rattachés à la convention collective de la mutualité ainsi que des médecins et chirurgiens dentistess (T06725065007)
  Début : 24/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE

• Accord d'entreprise portant sur la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (T06724062531)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement des rémunérations des salariés rattachés à la convention collective de la Mutualité (T06723060716)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de l'accord relatif à l'égalité hommes femmes (T06719003658)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreinte (T06719003657)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement de l'accord d'entreprise du 27 novembre 2009 sur l'emploi des seniors (T06726066403)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06725063381)
  Début : 22/01/2025 Fin : 21/01/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06726066400)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour 2025 concernant les salariés de l'EHPAD "Le Village" (T06725063394)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06725063401)
  Début : 10/01/2025 Fin : 09/01/2026
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• Accord portant sur les modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée pour 2024 concernant les salariés de l'EHPAD Le village (T06724061080)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06724061073)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06721007268)
  Début : 23/03/2021 Fin : 22/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06722009116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T06721006741)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (A06718007026)
  Début : 23/03/2018 Fin : 22/03/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T06720004384)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO 2019 (T06719002187)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM (A06718006059)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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