URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53510475600015

• AVENANT A L'ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 27/02/2023 (T04425065522)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 16/10/2017 (T04425065524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04423017970)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique (T04418002395)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord relatif au travail à distance (A04418010242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC (T04425065518)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• ACCORD RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL (T04425065519)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'exercice des activités syndicales et à l'accès aux technologies d'information et de communication (T04423017799)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T04423017813)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (T04423017814)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2027
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T04422013769)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2027
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• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - EXPERIMENTATION DE LA SEMAINE EN 4.5 JOURS (T04425065521)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des trajets domicile-travail (T04421010205)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif à la qualité de vie au travail (T04420006115)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• GPEC et égalité professionnelle (T04420006116)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2022
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• accord relatif à l'exercice des activités syndicales au plan local et à l'accès des organisations syndicales aux TIC (T04419003197)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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