USAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41944058100017

• UES USAP Accord collectif 2024/01 sur la gestion du temps de travail, des repos, l'annualisation et le forfait jour (T06624060471)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USAP

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN RELAIS DU DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL CLASSIQUE (T06620001702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USAP

• accord d'entreprise 2019/02 emportant création du CE au sein de l'UES USAP (T06619000972)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USAP

• Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à l'UES USAP (T06619000953)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USAP

• accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES CSE USAP (T06619000338)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise USAP

• accord n°2021/01 relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (T06621002391)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
  Accord d'entreprise USAP

• accord collectif n° 2020/01 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T06620001123)
  Début : 01/03/2020 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise USAP

• accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires périodiques 2018 (T06619000814)
  Début : 11/07/2019 Fin : 10/07/2023
  Accord d'entreprise USAP