VALENCE ROMANS HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27260004000021

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OPH (T02625062124)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (A02624003103)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02622003851)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003570)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T02620002619)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• un Accord relatif à la mise en place de la prévoyance au sein de Valence Romans Habitat (T02620002620)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• un Accord relatif à la possibilité de déroger aux dispositions applicables à l'article L 6315-1 concernant la périodicité des entretiens professionnels (T02620002466)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T02626062518)
  Début : 11/03/2026 Fin : 11/03/2031
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH (T02626062517)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PREVOYANCE AU SEIN DE VALENCE ROMANS HABITAT (T02624061139)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T02624060680)
  Début : 21/05/2024 Fin : 20/05/2027
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625062220)
  Début : 05/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE SANTE A VALENCE ROMANS HABITAT (T02623004848)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623004757)
  Début : 10/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE VRH (T02623005022)
  Début : 03/04/2023 Fin : 03/04/2026
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T02623060254)
  Début : 18/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T02620001652)
  Début : 15/01/2020 Fin : 14/01/2023
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02619001385)
  Début : 01/10/2019 Fin : 14/01/2023
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT

• UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET (T02620001936)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT