VENCOREX FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44418788400077

• UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU PARCOURS SYNDICAL (T03824060888)
  Début : 13/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VENCOREX FRANCE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES VENCOREX FRANCE - VENCOREX HOLDING - CHLORALP (T06923025718)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 RELATIF AU RYTHME DE TRAVAIL (T06921018262)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921017005)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (T06919008452)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique et le droit syndical au sein de l'UES Vencorex (T06919005839)
  Début : 15/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL APPLICABLE AU SEIN DE L'UES VENCORES. (A06918014976)
  Début : 22/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006915)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060233)
  Début : 13/09/2023 Fin : 30/11/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03824061250)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06922023991)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (T03824060890)
  Début : 20/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923024579)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre le femmes et les hommes (T06919007831)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06922019019)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06920009881)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921015418)
  Début : 05/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (T06920010922)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T06920010610)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920009880)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Planning des négociations au sein de l'UES Vencorex sur la période 2018-2020 (T06918003092)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T06919004690)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2019 DES MEMBRES DU CSE (T06919008443)
  Début : 04/11/2019 Fin : 26/11/2019
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