VIVENDI SE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34313476300048

• AVENANT N° 2 DU 30 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 MAI 2010 SUR LE REGIME PREVOYANCE OBLIGATOIRE APPLICABLE A VIVENDI SE (T07525074478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 DU 30 DECEMBRE 2024 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2005 SUR LES REGIME DE SANTE OBLIGATOIRE APPLICABLE A VIVENDI SE (T07525074480)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ET AUX CONDITIONS ET AUX MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE VIVENDI SE (T07523062124)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TELETRAVAIL DU 5 JANVIER 2023 (T07523050449)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE VIVENDI DU 4 JANVIER 2013 SUR LA REVALORISATION DES MODALITES FINANCIERES DE DEPART A LA RETRAITE DES SALARIES (T07520027463)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 DU 6 FEVRIER 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (DU 14 DECEMBRE 2005) (A07524035083)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS ET AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE AU SEIN DE VIVENDI SA (T07519016590)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'IMPLICATION DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPEENNE VIVENDI (T07519016428)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (A07518031000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2025 (T07525074405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS-VERBAL D'ACCORD ANNÉE CIVILE 2024 (T07524065010)
  Début : 05/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2023 (T07523050447)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2022 (T07522039270)
  Début : 11/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T07521030919)
  Début : 21/04/2021 Fin : 20/04/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2021 (T07521029144)
  Début : 20/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEES AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES DU COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE VIVENDI SE (T07520020483)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - ANNEE CIVILE 2019 (T07519007801)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/12/2019
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