VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13001779100018

• UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF (T06225063530)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 (T06225063512)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX N2GOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2024 (T06224062059)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DE VNF (T06224062047)
  Début : 09/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• Avenant à la convention collective du personnel de VNF (T06224060915)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T06224060859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T06224060623)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES PERSONNELS DE VNF (Titre 6) (T06223009842)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T06223008925)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD NAO 2022 (T06223008926)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (T06220004618)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T06219003162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (T06218000622)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France (T06218000625)
  Début : 29/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF (T06225062532)
  Début : 24/12/2024 Fin : 23/12/2027
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de voies navigables de France (T06224060819)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (T06223009436)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE VNF (T06222008126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la répartition en pourcentage des personnels publics-privés au sein de VNF (T06219002346)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (A06218006650)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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