VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33026395500073

• Avenant 10 Santé et Prévoyance (T00126062600)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise à la mise en place d'un regime de remboursement de Frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel au sein de la societé Volvo Compact Equipement SAS (T00123060270)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant n°9 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance pour l’ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipment SAS (T00123060271)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipment SAS (T00122005212)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de "remboursement de frais de santé" obligatoire pour l'ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipement SAS (T00122005211)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel de la sté VCoE (T00122004104)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• accord d'entreprise compte épargne temps VCE (T00121003518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (T00119001955)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire pour l'ensemble du personnel (T00119001957)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA

• Avenant 4 à l'accord d'entreprise relatif à la mis en place d'un régime de remboursement de frais de santé obligatoire (T00119001030)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord FRAIS DE SANTE du 10/11/11 (A00118003034)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord GPEC Volvo Compact Equipment (T00123005528)
  Début : 13/01/2023 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD D’INTERESSEMENT DU PERSONNEL VOLVO COMPACT EQUIPMENT SAS 2025-2027 (T00125062057)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires Accord d'entreprise pour l'année 2025 (T00125061455)
  Début : 22/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable (T00124060398)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et mobilité durable (T00123005525)
  Début : 30/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité sociale et économique (T00123005434)
  Début : 11/01/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord NAO 2022 (T00122004267)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable (T00121003327)
  Début : 08/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise pour l'année 2020 sur la négaociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mobilité durable (T00120002446)
  Début : 09/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la mobilité durable (T00120002262)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00119001368)
  Début : 27/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO salaires, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2018 (T00118000059)
  Début : 29/03/2018 Fin : 31/12/2018
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