WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07020136300010

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE NUIT (T04926065324)
  Début : 06/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04923060245)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Avenant à l'accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de Saint Barthélémy d'anjou dans le cadre de regroupement des deux sites de production de Warner Electric Europe signé le 6 octobre 2015 (T04923010123)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail et de répartition de la durée du travail (T04923010125)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Avenant à l'aménagement du temps de travail et de la répartition de la durée du travail (T04922007080)
  Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord d'entreprise sur la rémunération du travail de nuit (T04920004600)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Avenant à l'accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de saint-barthélémy d'anjou (T04920004599)
  Début : 13/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL D'ENTREPRISE (T04919003191)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924062498)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire (T04926064804)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 (T04924062493)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord collectif d'entreprise portant sur la négociaton annuelle obligatoire 2024 (T04924060681)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord de méthode sur la durée de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04920004601)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04923009833)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI PROLONGATION DU DISPOSITIF DU 1er JUILLET 2022 AU 31 DECEMBRE 2023 (T04922007970)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04922007079)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• Accord négociation annuelle obligatoire (T04921005763)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• négociation annuelle obligatoire 2020 (T04920004602)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04919002788)
  Début : 11/07/2019 Fin : 11/07/2020
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• DEROGATION A L'ACCORD DE BRANCHE 1998 (T04920003974)
  Début : 03/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04919002078)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04918004656)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise WARNER ELECTRIC EUROPE SAS