EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32504148100236

• Accord de télétravail (T09225071707)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS

• Accord portant sur la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) entre les sociétés European Appliances France SAS et Beko France SAS et l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'UES constituée entre ces deux sociétés disti (T09225071372)
  Début : 06/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS

• Acord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09223062075)
  Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS

• Accord de Transition (T09223043004)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TELETRAVAIL (T09221029201)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Durée et aménagement du temps de travail (T09219007714)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (T09219006574)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société Whirlpool France (T09219006571)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Etablissement de La Défense (T09225071370)
  Début : 06/03/2025 Fin : 15/12/2028
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• Négociations annuelles obligatoires (T09326065237)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09225070645)
  Début : 29/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE PREVOYANCE, FRAIS DE SANTE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T09224068988)
  Début : 27/11/2024 Fin : 30/09/2025
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (T09224063694)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09224063696)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CHAMP DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (T09223039008)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09223039010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09223040936)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09223040937)
  Début : 13/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires « Frais de santé » de l’ensemble du personnel de Whirlpool France SAS, se substituant à tout régime antérieur (T09223039011)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’Entreprise relatif au régime de garanties collectives obligatoires« Incapacité – Invalidité - Décès » de l’ensemble du personnel de la société WHIRLPOOL FRANCE SAS, se substituant à tout régime antérieur (T09223039012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09222032970)
  Début : 07/03/2022 Fin : 07/03/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de lEtablissement de La Défense (T09219006570)
  Début : 15/01/2019 Fin : 15/01/2023
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• régime de garanties collectives obligatoires “Incapacité - Invalidité - Décés” (T09222034708)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09220017872)
  Début : 17/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• La négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09221024351)
  Début : 08/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T09221024352)
  Début : 08/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09220018984)
  Début : 16/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (T09220017871)
  Début : 17/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes e (T09219008587)
  Début : 22/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur le maintien des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement (T09218003678)
  Début : 27/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• NAO (T09218000216)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ETS DE LA DEFENSE SE SUBSTITUANT A TOUT REGIME ANTERIEUR (A09218029929)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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