X-FAB FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82294763600020

• Négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 (T09125063188)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise X-FAB FRANCE

• Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T09124062344)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise X-FAB FRANCE

• Accord d'entreprise sur les astreintes et interventions sous astreinte (T09124061313)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise X-FAB FRANCE

• Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T09122009682)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise X-FAB FRANCE

• Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé surcomplémentaire "hospitalisation" (T09122009684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise X-FAB FRANCE

• Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (T09122007747)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les astreintes et les interventions pendant astreinte (T09119003555)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Don de jours de congés à un salarié aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (T09119002628)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITION D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (A09125006901)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'aide financière de X-FAB France dans le cadre de la gestion du restaurant d'entreprise (T09124061312)
  Début : 07/05/2024 Fin : 06/05/2027
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• Accord d'entreprise sur le vote électronique (T09123009769)
  Début : 03/01/2023 Fin : 13/03/2027
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• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels (T09123060313)
  Début : 20/10/2023 Fin : 19/10/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T09124061718)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE BLOC REMUNERATION ANNEE 2023 (T09123010743)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique CSE (T09122009324)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif a l'emploi des seniors et a l'intégration des jeunes (T09121006392)
  Début : 09/04/2021 Fin : 31/12/2022
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