X-FAB FRANCE
Informations juridiques
| Société | X-FAB FRANCE |
| Siren | 822947636 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 224 Boulevard JOHN KENNEDY 91100 CORBEIL ESSONNES |
| Code APE | 2611Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Fabrication de composants électroniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 82294763600020
-
Négociation Annuelle Obligatoire Année 2025 (T09125063188)
Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T09124062344)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise sur les astreintes et interventions sous astreinte (T09124061313)
Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T09122009682)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise sur le régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé surcomplémentaire "hospitalisation" (T09122009684)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (T09122007747)
Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord sur les astreintes et les interventions pendant astreinte (T09119003555)
Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Don de jours de congés à un salarié aidant de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (T09119002628)
Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITION D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND (A09125006901)
Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise relatif à l'aide financière de X-FAB France dans le cadre de la gestion du restaurant d'entreprise (T09124061312)
Début : 07/05/2024 Fin : 06/05/2027
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise sur le vote électronique (T09123009769)
Début : 03/01/2023 Fin : 13/03/2027
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition a certains facteurs de risques professionnels (T09123060313)
Début : 20/10/2023 Fin : 19/10/2026
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T09124061718)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE BLOC REMUNERATION ANNEE 2023 (T09123010743)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique CSE (T09122009324)
Début : 08/11/2022 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE -
Accord d'entreprise relatif a l'emploi des seniors et a l'intégration des jeunes (T09121006392)
Début : 09/04/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise X-FAB FRANCE
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