Arrêt-maladie et stagiaire : que faire ?

Les modalités de protection sociale du stagiaire vont varier selon s’il perçoit ou pas une gratification dans le cadre de son stage.

Le cadre légal du stage

Pour rappel, un stage en entreprise doit faire l’objet d’une convention de stage qui sera signée entre l’entreprise, l’établissement scolaire ou universitaire et le stagiaire. Ce stage ne pourra pas excéder une période de 6 mois.

S’agissant de la gratification, celle-ci est obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, ou à partir de la 309ème heure de stage si celui-ci est effectué au cours de la même année scolaire ou universitaire de façon non continue.

Ainsi, la gratification minimale pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois est de 3,90 € de l’heure.

 

La protection sociale du stagiaire

Deux cas devront être distingués :

  • Soit la gratification horaire perçue est supérieure ou égale à 3,90 € :

Sous réserve de remplir la condition d’ouverture des droits, le stagiaire pourra bénéficier du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie ou congé maternité par exemple.

L’ancienneté fait également partie des conditions exigées pour percevoir les indemnités journalières. Il faut ainsi pouvoir justifier d’au moins 150 heures de travail durant les 3 mois précédant votre arrêt si l’arrêt est de moins de 6 mois, et d’au moins 600 heures durant 12 mois avant l’arrêt pour un arrêt de 6 mois et plus.

  • Soit il n’y a aucune gratification perçue, ou la gratification horaire perçue est inférieure à 3,90€ :

Le stagiaire ne bénéficiera pas d’indemnité journalière. En revanche, il sera couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d’ouverture de droits.

L’accident du travail

En cas d’accident du travail pendant le stage, le stagiaire doit en informer l’employeur dans les 24 heures. Ce dernier devra effectuer une déclaration d’accident du travail auprès de la caisse d’assurance maladie.

Également, l’entreprise devra remettre au stagiaire une feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle, afin qu’il puisse bénéficier de l’avance des frais de soins.

 

 

Me Mélanie Le Corre

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 3 février 2022.

Tous droits réservés.

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