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Stage : régime juridique – Partie I

A côté du contrat de travail incluant la période d’essai, il peut exister une période intermédiaire, celle du stage.

Quelle est la définition du stage :

La particularité d’un stage est d’être limité dans le temps, il s’agit d’une période temporaire afin de favoriser une expérience en milieu professionnelle. Durant la période de stage, le stagiaire est supposé apprendre et acquérir des compétence par son maître de stage.

Un stage peut avoir plusieurs objectifs tels que :

  • Valider un diplôme ou une certification ;
  • Favoriser l’insertion dans le milieu professionnel ;
  • Perfectionner un apprentissage théorique ou pratique.

A noter que lorsque le stage est réalisé dans le cadre d’une formation, ce dernier doit avoir une mission conforme au cursus pédagogique suivi par l’étudiant. Dans le cadre des stages accomplis à l’occasion d’une formation, il est nécessaire de conclure une convention de stage entre le tuteur au sein de l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. La convention est par ailleurs réglementée.

 

Important : En aucun cas le stage ne peut être utilisé pour réaliser une mission ou une tâche régulière correspondant à un emploi à part entière au sein de l’entreprise.

Un stage ne peut :

  • remplacer un emploi permanent ;
  • remplacer un salarié absent ou malade ;
  • être conclu pour faire face à un accroissement d’activité au sein de la société ;
  • occuper un emploi saisonnier ;
  • servir à remplacer un salarié suspendu.

 

Essentiellement dédié aux jeunes, il convient de préciser que les stagiaires n’ont pas la qualité de salarié. Ils ne sont pas liés par un contrat de travail.

Dès lors, leur régime juridique est fixé par les articles L.124-1 et suivants du Code de l’éducation.

A noter pour autant que le contrôle des stages est effectué par l’Inspecteur du travail qui a tout pouvoir pour sanctionner les sociétés ne respectant pas la réglementation prévue. Ce dernier à toute latitude pour infliger une amende administrative si nécessaire.

A noter qu’il existe également un risque de requalification en contrat de travail. Cela concerne essentiellement les véritables emplois déguisés en stage. La requalification peut par ailleurs être complétée le cas échéant par les sanctions pour emplois dissimulés.

 

Bon à savoir : C’est le Conseil des Prud’hommes qui est saisi en cas de demande de requalification en contrat de travail. La procédure judiciaire est simplifiée, l’affaire est immédiatement portée devant le bureau de Jugement qui doit statuer dans un délai d’un mois suivant sa saisine. (Article L.1454-5 du Code du travail)

 

 

Fiche pratique mise à jour le 28 janvier 2019.

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