Frais de transport des stagiaires
L’employeur est tenu de prendre en charge les frais de transport du stagiaire dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.
Définition du stage
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire signe avec son établissement de formation et l’entreprise l’accueillant une convention de stage dans laquelle figure notamment le projet pédagogique.
La convention de stage permet de clarifier juridiquement le statut de la personne accueillie et, sauf exception, elle est une condition pour bénéficier d’exonérations de charges sur la gratification versée au stagiaire. Autrement dit, faute d’une telle convention, l’employeur devra payer les charges sociales de droit commun. Par ailleurs, il s’expose au risque de voir le stage requalifié de contrat de travail.
Stage au sein d’un organisme de droit public
Pour les stagiaires exerçant leur stage dans un organisme de droit public, il est institué une prise en charge partielle (50 %) des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 – ( D.124-7 du Code de l’éducation).
Stage au sein organisme de droit privé
La loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 (JO 11 juill.) a renforcé l’amélioration des conditions d’accueil des stagiaires en entreprise.
Les stagiaires en entreprise bénéficient de la prise en charge obligatoire des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés – ( L.124-13 et L. 3261-2 du Code de l’éducation). L’Acoss précise que pour les stagiaires, la participation patronale, y compris la participation facultative au-delà du seuil de 50 % du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de 2e classe, est exonérée de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés.
Par ailleurs, la règle selon laquelle la prise en charge des frais de transport des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps plein lorsque l’horaire de travail est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail s’applique également aux stagiaires en entreprise – ( Lettre-circ. ACOSS no 2015-042, 2 juill. 2015).
Bon à savoir : Les frais de voyage aller et retour d’un stagiaire étranger (sauf les voyages de détente), s’ils sont pris en charge par l’entreprise, en partie ou en totalité, sont exonérés de cotisations – ( Lettre-circ. Acoss no 88-40, 13 juin 1988).
par Me Alassane Sy
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
Fascicule mis à jour le 23 février 2022.
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