Stage : Quelle rémunération ?
Il arrive que certains stages soient rémunérés et d’autres non. La règle est qu’une gratification est obligatoire pour tout stage d’une durée de plus de deux mois consécutifs, ou de plus de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Cette gratification est versée chaque mois comme c’est le cas pour le versement d’un salaire.
Bon à savoir : En cas de dépassement non prévu de la durée de 2 mois, il convient d’effectuer un rattrapage de gratification rétroactif que le stagiaire aurait du percevoir depuis le 1er mois de stage.
Quelle gratification pour le stagiaire ?
La gratification est fixée à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale à défaut de spécificité prévue par accord ou convention de branche.
S’il est d’usage que la gratification soit « forfaitisée » dans la pratique, elle est en théorie élaborée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire.
N’ayant pas la classification de salaire véritablement, la gratification classique est à la fois exonérée de cotisations et également d’impôt sur le revenu.
L’article D.124-8 du Code de l’éducation dispose que la gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise d’accueil à compter du 1er jour du 1er mois de stage. Etant rappelé que les remboursements de frais engagés par le stagiaire pour effectuer le stage et les avantages pour la restauration, l’hébergement et le transport qui lui sont accordées le cas échéant ne viennent pas en déduction de la gratification, mais viennent s’ajouter à cette dernière.
Les droits du stagiaire :
Bien que le stagiaire ne soit pas juridiquement un salarié, sur plusieurs volets le régime juridique du stagiaire est similaire à celui des salariés.
C’est notamment le cas en matière de temps de travail.
En effet, le stagiaire se voit appliquer les règles propres aux durées maximales de travail et le temps de repos obligatoire.
C’est le cas pour la durée maximales quotidienne mais aussi hebdomadaire. Enfin, les règles relatives aux jours fériés sont également identiques.
A noter que l’entreprise est tenue par tout moyen d’effectuer un décompte des durées de présence des stagiaires.
Bon à savoir : Tout comme les salariés de l’entreprise, le stagiaire à le droit de bénéficier des congés de maternité, paternité ou encore d’adoption.
Par ailleurs, le stagiaire est également protégé par l’ensemble des règles contre le harcèlement, le respect à la vie personnelle (Article L.1121-1 et suivants du Code du travail).
Enfin, en matière de conditions de travail :
- Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants dans des conditions identiques que celles de l’ensemble des autres salariés ;
- Le stagiaire a le droit de bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE de l’entreprise (Ex CE) ;
- Le stagiaire a également le droit à la prise en charge des frais de transport du domicile au lieu de travail.
Fascicule mis à jour le 29 janvier 2019.
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