Clauses Applicables aux Stagiaires : Mode d’Emploi
Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail.
Le stage a pour finalité principale de permettre au candidat d’acquérir des compétences professionnelles.
En outre, le stagiaire ne peut être assimilé à un salarié. Il n’est dès lors pas soumis aux mêmes obligations que les salariés de l’entreprise en raison de l’absence de lien de subordination.
Cependant, il est tenu de respecter certaines dispositions applicables au sein de l’organisme d’accueil.
Devoir de confidentialité et de discrétion
Le stagiaire peut être soumis à un devoir de confidentialité et de réserve. Ce devoir a un caractère absolu.
Dès lors, un accord de confidentialité peut être annexé à la convention de stage.
Il ne peut réutiliser ni les informations dont il a eu connaissance, ni les documents qu’il a eu en sa possession pendant la durée du stage.
Le stagiaire ne peut communiquer aucun document ni divulguer aucune information dont il a eu connaissance à des tiers qu’avec l’accord préalable de l’organisme d’accueil.
Ces informations peuvent être couvertes par le secret professionnel.
Elles peuvent notamment être liées au savoir-faire de l’entreprise ou à la clientèle de celle-ci.
Les documents que le salarié a eu en sa possession pourront être restitués à la fin du stage.
Les effets du devoir de confidentialité peuvent subsister au-delà de la durée du stage.
Obligation de non-concurrence
Le stagiaire peut être tenu à une obligation de non-concurrence via son obligation loyauté.
Dès lors, il ne pourra exercer aucune activité professionnelle concurrente à celle de l’organisme d’accueil, que cette activité ait été à son profit ou au profit d’un tiers.
En réalité, il existe peu de jurisprudences sur le sujet.
Le régime juridique de la clause de non concurrence est tel qu’il est quasiment impossible pour un stagiaire d’y souscrire. Ex : rémunération, avenant ou contrat de travail, …
Les limites liées à la propriété intellectuelle
Le droit au titre de propriété industrielle appartient à l’inventeur, les exceptions à ce principe ne résultent que de la loi e des articles L.611-6 et L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle.
De l’avis de la Cour de cassation, les œuvres inventées par le stagiaire pendant la durée de son stage sont susceptibles de lui appartenir. La propriété de l’invention du stagiaire ne relève d’aucune des exceptions législatives ; le stagiaire n’étant ni salarié de l’organisme d’accueil, ni agent public – ( Cass. soc., 25 avril, n°04-19482).
L’accord de confidentialité permettrait de protéger une œuvre qui ne serait pas brevetée.
Le respect du règlement intérieur
Sont applicables en l’occurrence au stagiaire, les dispositions du règlement intérieur en vigueur dans l’organisme d’accueil relatives a :
- l’hygiène et à la sécurité ;
- la discipline.
Bon à savoir : Le stage est susceptible d’être interrompu dans l’hypothèse où le stagiaire ne se conformerait pas aux dispositions qui lui sont applicables, enfreignant ainsi les règles de discipline.
Fascicule mis à jour le 7 janvier 2020.
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