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L’article 700 : Des écarts de frais de procédures

Lorsque vous gagnez votre procès, l’article 700 vous donne la possibilité d’être remboursé d’une partie ou de la totalité des frais de votre avocat, vos frais de déplacements, de correspondance.

D’après nos études statistiques il existe des frais d’article 700 allant de 30 euros à plus de 60 000 euros, nous allons vous en parler.

Tout d’abord l’existence d’un article 700 qui alloue des sommes de 60 000 euros ou plus n’est pas un mythe , il existe et met en jeu des sociétés dont les procès requièrent la présence d’experts très coûteux ou d’une défense solide sollicitant plusieurs avocats et donc les sociétés concernées sont des grands groupes (internationaux).

frais de procedure

 

Parlons de la matière juridique qui intéresse le plus, le droit social ou de manière plus spécifique le licenciement et analysons ensemble ses ressemblances avec les autres matières du droit.
On voit immédiatement sur l’étude que la distribution des sommes allouées est quasiment identique de 30 euros à 6 000 euros (on voit cela dans le regroupement constant des barres du licenciement et des autres matières du droit ) on peut en conclure qu’en droit social les sommes allouées peuvent très vite décoller comme pour les autres matières.

La médiane des sommes obtenues au titre de l’article 700 est de 1 000€ en générale et de 1 200€ pour le licenciement.
La moyenne des sommes obtenues au titre de l’article 700 est de 2 293€ en générale et de 1 652€ pour le licenciement.

article 700 en cas de licenciement

La distribution des sommes est similaires entre employeurs et employés dans le cadre d’un jugement de licenciement.

Fiche pratique mise à jour le 26 juin 2018.

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