Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal
Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature.
Les indemnités ou gratifications versées à un collaborateur aux fins de couvrir ses dépenses personnelles constituent les avantages en argent – (numéraire).
Les avantages en nature correspondent aux biens ou services fournis aux salariés par l’employeur sans contrepartie ou moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur de la prestation.
Si certains avantages, qu’ils soient en argent ou en nature sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu, d’autres bénéficient d’un régime d’exonération.
Le régime social
Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail. On retrouvera ainsi notamment les salaires, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
Les avantages en argent, tout comme les avantages en nature sont concernés par le régime de cotisations des assurances sociales conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. L’ensemble des avantages entre dans l’assiette des cotisations sociales.
Parmi ses cotisations, on distingue :
Les cotisations imputables au salarié et à l’employeur :
- les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès ;
- les cotisations vieillesse de base ;
- l’assurance chômage et la contribution AGS.
Les cotisations imputables à l’employeur:
- Les cotisations accident du travail et maladies professionnelles ;
- La contribution solidarité autonome ;
- Le versement du FNAL (fond d’aide national au logement) ;
- La cotisation assurance garantie des salariés ;
- Le forfait social ;
- La cotisation patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales ;
- Le versement transport et le versement transport additionnel ;
Les cotisations imputables au salarié:
Le régime fiscal
La déclaration du salaire et des avantages sociaux est générale et s’effectue de manière annuelle.
Les avantages en argent sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’il s’agisse de forfait ou de remboursement.
Lorsque les dépenses sont de nature personnelle ou professionnelle, seule la quotité relative aux dépenses personnelles est imposable, la fraction correspondante aux dépenses professionnelles est susceptible d’être exonérée d’impôt.
Quant aux avantages en nature, ils sont déduits et intégrés au salaire net imposable donc soumis à l’impôt sur le revenu également.
Les contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire sont soumises à un régime spécifique en termes de cotisations sociales et d’imposition.
Le dispositif relatif à l’épargne offre des avantages sociaux et fiscaux à l’employeur et au salarié.
Régime d’exonération
Les avantages concernés par le régime d’exonération fiscale sont les frais professionnels, les avantages versés à l’occasion du travail ou par l’intermédiaire des tiers.
Les contributions à la charge de l’employeur en matière de sécurité sociale sont notamment exonérées d’impôt.
Bon à savoir : A la différence des avantages sociaux, les frais professionnels correspondant aux dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle, sont soumis à un régime d’exonération.
Fascicule mis à jour le 9 septembre 2019.
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