Médaille d’honneur du travail : les démarches

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ; la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Si la médaille du travail peut être proposée par l’employeur ou le préfet, c’est le salarié qui doit en faire la demande et constituer le dossier.

La médaille d’honneur du travail a été instaurée avec le   décret n°48-852 du 15 mai 1948. Elle peut être délivrée sous certaines conditions à des salariés actifs, retraités voire décédés.

 

L’intérêt de la médaille du travail pour le titulaire

La médaille d’honneur du travail étant essentiellement honorifique, aucune allocation ou aide publique n’est versée à cette occasion.

Toutefois, la convention collective ou un accord d’entreprise peut octroyer une prime spéciale pour l’occasion. Il est donc important de vérifier au préalable au sein de la documentation sociale de l’organisation.

Bon à savoir : Par ailleurs, rien n’empêche l’employeur de décider d’accorder une prime via l’instauration d’un usage ou encore de manière ponctuelle suite à une situation spéciale.

Si la somme versée à cette occasion n’excède pas un mois de salaire du salarié, la prime ne sera pas soumise aux charges sociales, ni imposable. La partie supérieure à cette limite sera quant à elle, intégralement soumise aux cotisations sociales et imposable – (  Circ. ACOSS n° 2000-103, 22 novembre 2000).

 

Dates et calendrier

La médaille d’honneur du travail est décernée chaque année par arrêté du ministre du travail ou sur délégation, du préfet à chaque 1er janvier et/ou 14 juillet. A noter que le délai entre la remise du dossier complet et l’octroi de la médaille peut varier selon les cas.

Toutefois, si la médaille doit être remise le 14 juillet, le dossier complet doit parvenir au service compétent avant le 1er mai de la même année et pour obtenir la médaille le 1er janvier, le dossier doit être envoyé avant le 15 octobre de l’année précédente.

Bon à savoir : Il est intéressant de relever que l’ancienneté est calculée et arrêtée à la date de la remise de la médaille donc soit le 1er janvier soit le 14 juillet et non à la date de l’envoi du dossier.

Par ailleurs, on rappellera que l’ancienneté est appréciée de manière générale y compris au sein de plusieurs employeurs dorénavant.

Enfin, l’ancienneté des travailleurs à temps partiel est identique de celle des salariés à temps plein – (  Réponse ministérielle n°119923- JOAN Q, 27 déc. 2011).

 

Les démarches d’obtention

Il n’existe pas de procédure unique permettant d’effectuer la demande de remise de la médaille du travail. Cela va dépendre du département de résidence du salarié. Selon les cas, il peut s’agit soit de la préfecture ou de la sous-préfecture, ou encore de la DREETS – (anciennement la Direccte).

En pratique, la procédure peut devenir fastidieuse car il convient dans un premier temps de trouver le bon interlocuteur et par la suite de s’acquitter des démarches nécessaires ex : demande en ligne ou demande papier par courrier.

 

La remise de la médaille

Un cérémonie privée peut être organisée par l’employeur sans que cela soit une obligation. Sauf exception principalement dans les services publics, il n’existe pas de cérémonie officielle de remise de la médaille du travail. Dans certains cas, majoritairement des accidents dans le cadre de remise posthume, la médaille peut être remise par des membres du gouvernement.

Il s’agit principalement d’un titre honorifique.

Il est toutefois possible pour l’employeur ou le bénéficiaire à ses frais, de faire frapper une médaille en la commandant à la Monnaie de Paris ou auprès d’un autre prestataire privé.

Enfin, le bénéficiaire de la médaille d’honneur se voit remettre un diplôme indiquant les services rendus ainsi qu’un ruban et ou une rosette en fonction des diplômes.

Les insignes de la médaille d’honneur du travail qui sont frappés et gravés par l’établissement public la Monnaie de Paris aux frais des titulaires ou de leurs employeurs en cas d’accord de ces derniers, sont du module de 27 millimètres, portant d’un côté l’effigie de la République avec les mots « République Française », de l’autre côté : « Ministère du Travail » avec la devise « Honneur et Travail » ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime.

La médaille d’argent est en argent et est suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille.

La médaille de vermeil est en vermeil, le ruban est semblable à celui de l’insigne argent, mais garni d’une rosette tricolore sur la partie blanche.

La médaille d’or est en or. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore semblable à celui de l’insigne vermeil, portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge en diagonale une palme de laurier de 23 millimètres en or.

La grande médaille d’or est en or, d’un module de 29 millimètres, portant la même effigie et les mêmes inscriptions que la médaille. Elle est suspendue par une bélière de 18 millimètres ornée de feuilles de chêne à un ruban tricolore portant sur la partie blanche une rosette tricolore et sur la partie rouge une couronne ouverte de 16 millimètres formée de deux palmes de laurier en or.

Les titulaires de ces décorations sont autorisés à porter à la boutonnière et sans l’insigne :

– un ruban tricolore pour la médaille d’argent ;

– une rosette tricolore pour la médaille de vermeil ;

– une rosette tricolore posée sur un galon d’argent pour la médaille d’or ;

– une rosette tricolore posée sur un galon d’or pour la grande médaille d’or.

Les titulaires de la médaille d’honneur du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés – (Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur).

 

La demande en ligne d’obtention de la médaille du travail

Bon à savoir : Il existe un lien pour effectuer la demande en ligne à cette adresse. Il convient toutefois au préalable de créer un compte et de se connecter sur demarches-simplifiees.fr

Dans le cadre de la demande en ligne, l’intéressé doit fournir les éléments suivants :

  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. A noter que le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
  • Pour les mutilés du travail: photocopie du relevé des rentes

 

La demande par courrier d’obtention de la médaille du travail

Dans le cadre de la demande « physique » version papier, l’intéressé doit fournir les éléments suivants :

  • Formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé
  • Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
  • Photocopies des certificats de travail de chaque employeur. A noter que le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
  • Attestation récente du dernier employeur
  • Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
  • Pour les mutilés du travail: photocopie du relevé des rentes.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 24 septembre 2021.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data