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CDD de remplacement : Quelle Rémunération ?

La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu’il remplace.

Si le Code du travail prévoit la règle selon laquelle « à travail égal, salaire égal », la rémunération du salarié remplaçant et celle du salarié remplacé sont susceptibles d’être différentes suivant des critères objectifs et matériellement vérifiables.

L’ancienneté, la qualification du salarié remplaçant ou les tâches effectuées par celui-ci peuvent notamment justifier la différence de rémunération.

A noter que le salarié remplaçant peut bénéficier d’une rémunération plus élevée que celle du salarié qu’il remplace dans certains cas.

Il convient en l’occurrence de distinguer le remplacement partiel du remplacement total.

Le remplacement partiel

Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée conclu pour un remplacement partiel, la différence de rémunération peut se justifier en tenant compte de la qualification des salariés ainsi que des tâches effectuées au regard de la jurisprudence.

Critères tenant à la qualification du salarié et aux tâches effectuées

Le salarié bénéficiant d’un contrat à durée déterminée ne peut prétendre à une rémunération identique à celle des salariés qu’il a remplacés dès lors qu’il a une qualification inférieure et qu’il n’a pas exercé la totalité des tâches assumées par ces derniers – (  Cass. soc., 15 octobre 2002, n°00-40623).

En outre, un salarié embauché au titre d’un contrat de travail temporaire et bénéficiant d’un coefficient inférieur à celui du salarié remplacé ne peut prétendre à une rémunération équivalente au coefficient du salarié remplacé – (  Cass. soc., 20 avril 1989, n°87-42547).

Le remplacement total

La rémunération perçue par le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d’essai, un salarié bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminée de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions – (L.1242-15 du Code du travail).

Outre la rémunération de base, le salarié en contrat à durée déterminée bénéficie dans le cadre d’un remplacement des accessoires du salaire tels que les primes, les avantages en nature…

Bon à savoir : L’indemnité de précarité n’est pas due au salarié lorsque ce dernier est embauché à l’issue du contrat à durée déterminée de remplacement.

 

 

Fascicule mis à jour le 24 janvier 2020.

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