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Le Travail en Soirée : Ce Qu’il Faut Savoir

Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et services et installés dans les zones touristiques internationales sont principalement concernés par le travail en soirée.

Dans les zones mentionnées à l’article L.3132-24, soit un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord collectif de branche, soit un accord conclu à un niveau territorial peut prévoir la faculté d’employer des salariés entre 21 heures et minuit – ( L.3122-19 du Code du travail).

L’organisation du travail de soirée

L’accord collectif ou territorial doit préciser les modalités de mise en place du travail en soirée.

La durée

Le travail en soirée commence à 21 heures pour s’achever à minuit au plus tard.

La procédure

Le travail en soirée est impérativement fixé par une convention ou accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou un accord territorial.

L’employeur qui souhaite mettre en place un système de travail en soirée doit également recueillir l’accord des salariés.

La mise en place par un accord collectif ou territorial

L’accord qui prévoit la mise en place du travail en soirée doit préciser :

  • la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur qui permet au salarié de regagner son lieu de résidence ;
  • les mesures destinées à faciliter l’articulation entre la vie professionnelle et la vie
    personnelle des salariés, en particulier des mesures de compensation des charges liées à
    la garde d’enfants ou à la prise en charge d’une personne dépendante ;
  • la fixation des conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la
    situation personnelle des salariés, en particulier de leur souhait de ne plus travailler après 21 h 00. Pour les salariées enceintes mentionnées à l’article L.1225-9, le choix de ne plus travailler entre 21 heures et le début de la période de nuit est d’effet immédiat -( L.3122-19 du Code du travail).

L’exigence de l’accord des salariés

L’employeur est tenu de demander l’accord du salarié pour la mise en place du travail en soirée.

Le refus d’un salarié de travailler en soirée ne peut entraîner une rupture de contrat de travail pour faute, ainsi il ne saurait justifier un licenciement. Le refus du travail en soirée ne peut engendrer un refus d’embauche. Il ne saurait également constituer un motif de discrimination dans l’exécution du contrat de travail – ( L.3122-4 du Code du travail).

Les salariés concernés

Les travailleurs concernés sont les salariés des établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales  – ( L.3122‐4 du Code du travail).

La rémunération

En contrepartie du travail en soirée, le salarié bénéficie :

  • d’une rémunération équivalente au moins du double de la rémunération normalement due ;
  • d’un repos compensateur équivalent en temps – ( L.3122‐4 du Code du travail).

La protection du travailleur en soirée

Le salarié qui travaille en soirée bénéficie des mêmes garanties sociales que le travailleur de nuit. Il bénéficie ainsi du suivi médical individuel renforcé.

Bon à savoir : à la différence du travail de nuit, le caractère exceptionnel n’est pas exigé pour le travail en soirée.

A noter par ailleurs que le caractère exceptionnel du recours au travail de soirée semble être admis par la jurisprudence dans certain cas – ( Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-24851).

 

 

 

Fascicule mis à jour le 28 octobre 2019.

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