Le CSP et le retour à l’emploi
Le contrat de sécurisation professionnelle a pour but la réinsertion professionnelle des salariés via un plan de sécurisation professionnel.
Bon à savoir : L’acceptation du CSP n’est pas obligatoire dans le cadre d’un licenciement pour motif économique.
Entretiens obligatoires
Il existe deux entretiens obligatoires dans le plan de sécurisation professionnel notamment :
- l’entretien de pré-bilan qui est organisé dans les 8 jours suivant l’acceptation du CSP par Pôle Emploi et permet de cibler le profil et les compétences acquises par le salarié afin de lui trouver le meilleur emploi dans le cadre de ses recherches – (L.2133-65 du Code du travail) ;
- l’entretien bilan qui fait le point sur la mise en place du PSP avec l’employé et qui est effectué pendant les 2 derniers mois du CSP – ( Avenant n°4 du 12 juin 2019 de la convention du 26 janvier 2015).
Déroulement
Le déroulement du PSP s’accompagne de nombreuses mesures notamment :
- un bilan de compétences ;
- un suivi individuel du salarié placé en PSP jusqu’à 6 mois après son reclassement ;
- des mesures d’aide sociale et psychologiques ;
- des mesures d’aide à la réorientation en fonction des demandes du marché du travail ;
- des actions de validation des acquis de l’expérience des salariés (VAE) – ( Convention du 26 janvier 2015).
Par ailleurs, il est possible au salarié de poursuivre sa formation dans le cadre d’un congé individuel de formation – (ancien CIF) en passant via le PSP notamment avec le contrôle de son conseiller Pôle Emploi.
Si cette formation n’est pas terminée et qu’elle nécessitait une requalification, elle se poursuivra dans le cadre d’un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) – ( Circulaire Unedic n°2011-36 du 9 décembre 2011).
Opportunités pour le salarié
Pendant la période du contrat de sécurisation professionnel, le salarié a la possibilité de réaliser deux périodes de CDD ou de CTT afin d’améliorer son CV et ses expériences professionnelles – (L.1233-67 du Code du travail).
Ces deux périodes ne peuvent être effectuées pour des particuliers et doivent être accomplies pour une durée de 3 jours à 3 mois, sachant que les périodes peuvent être cumulées au maximum pour une durée de 4 à 6 mois.
Par ailleurs, dans le cas d’un non-respect des engagements du CSP des parties concernées, le salarié ne sera alors plus concerné par la mise en place du plan.
Fascicule mis à jour le 10 février 2021.
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