Le rôle du Président du CSE

En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel préalablement existantes (DP, CE et CHSCT) en une seule et même instance. Le CSE est donc la centralisation des trois anciennes instances représentatives du personnel et doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises justifiant d’un effectif de 11 salariés et plus sur 12 mois consécutifs.

L’employeur est de droit le Président du Comité social et économique. L’article L.2315-23 du Code du travail impose à l’employeur de présider le Comité social et économique. Cela signifie que l’employeur ne peut refuser la présidence dudit Comité.

Toutefois, l’employeur a la faculté de déléguer la présidence à une autre membre du personnel de son choix via une délégation de pouvoirs, celle-ci pouvant être ponctuelle ou permanente. Dans ces conditions, le délégataire de l’employeur hérite de l’ensemble de ses facultés afférentes à la présidence du Comité social et économique.

 

Le Président fixe conjointement l’ordre du jour de la réunion

L’ordre du jour des réunions du CSE est fixé conjointement avec le Secrétaire du Comité – (L.2315-29 du Code du travail).

Ce faisant, sous peine de délit d’entrave et de nullité de la délibération, l’employeur ne peut pas fixer unilatéralement l’ordre du jour, celui-ci supposant une concertation et une élaboration commune.

Cependant, il existe deux exceptions au principe de l’élaboration conjointe de l’ordre du jour par le Président et le Secrétaire du Comité social et économique :

  • si une réunion est convoquée à la demande de la majorité des membres Comité social et économique, les questions jointes à cette demande figurent obligatoirement à l’ordre du jour de la séance – (L.2315-31 du Code du travail) ;
  • les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour par le Président ou le Secrétaire – (L.2315-29 du Code du travail).

Bon à savoir : A noter que le Président doit transmettre aux membres du CSE les informations et les documents nécessaires préalablement à la réunion.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu de mettre en place une base de données économiques et sociales qui regroupe l’intégralité des informations utiles aux informations et consultations périodiques du CSE – (L.2312-18 du Code du travail).

La base de données économiques et sociales servant de base aux consultations récurrentes du CSE, l’employeur doit donc veiller à ce que les informations renseignées soient à jour.

En tout état de cause, outre les obligations tenant à la base de données économiques et sociales, dès lors qu’un point inscrit à l’ordre du jour nécessite la communication d’informations et de documents autres que ceux contenus dans la BDES – (BDESE maintenant), l’employeur doit communiquer ces éléments préalablement à la réunion du CSE et ce en respectant un délai raisonnable – (L.2312-36 du Code du travail).

 

Le Président anime les réunions du Comité social et économique

Eu égard à sa casquette de Président du CSE, il revient à l’employeur d’animer les débats lors des différentes réunion. A cet égard, il est notamment le garant de l’épuisement de l’ordre du jour. En d’autres termes, il doit veiller à ce que l’intégralité des points portés à l’ordre du jour soient débattus par les membres du Comité.

Bon à savoir : Le Président dispose d’un droit de vote limité au seul fonctionnement interne du Comité social et économique.

En raison du conflit d’intérêts tiré de sa double casquette employeur/membre du CSE, le Président ne dispose pas du droit de vote lorsque les membres du CSE doivent rendre un avis en leur qualité de représentant du personnel.

Toutefois, en sa qualité de membre du CSE, le Président peut participer au vote afférent à l’adoption du règlement intérieur ou encore à la désignation du Secrétaire et du Trésorier.

 

 

Me Faissel Ben Osmane

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 19 novembre 2021.

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