Organisation d’une réunion CSE

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, l’employeur est tenu d’organiser des réunions avec le CSE, étant précisé que selon la taille de l’entreprise, le nombre, la fréquence et le contenu des réunions vont varier.

 

La convocation pour la réunion du CSE

L’organisation des réunions du CSE fait partie des obligations incombant à l’employeur.

En premier lieu, il doit commencer par convoquer les élus du CSE.

Cela permettra aux membres du CSE de préparer les questions qu’ils souhaitent poser lors de la réunion. Lesdites questions devront être adressées à l’employeur en amont de la réunion.

La convocation adressée par l’employeur devra mentionner la date et l’heure de la réunion, ainsi que le lieu de celle-ci, et éventuellement l’ordre du jour. Cette convocation est individuelle.

La tenue de la réunion du CSE

En pratique, une réunion du CSE débute par un rapide rappel des idées et attentes de chacun. Il sera ensuite impératif de respecter le contenu de l’ordre du jour et de délimiter le temps de parole de chacun de manière à équilibrer les échanges et éviter que des sujets non prévus ne monopolisent le temps imparti pour la réunion.

Il n’existe pas de règles spécifiques s’agissant de la durée d’une réunion du CSE. Néanmoins, tous les points à aborder – (notamment ceux prévus dans l’ordre du jour) doivent être abordés. Il n’est pas possible d’écourter une réunion.

Comme le prévoit l’article D.2315-1 du Code du travail, le CSE peut se réunir en visioconférence. Dans ce cas, le dispositif technique choisi à cette fin doit garantir l’identification des membres du CSE et leur participation effective, en assurant une retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations.

Pendant la réunion, l’employeur devra répondre à l’ensemble des questions qui lui sont posées.

Les mesures proposées, pour être adoptées, devront faire l’objet d’un vote. Pour considérer qu’une mesure est adoptée, la majorité des membres présents à la réunion du CSE devront donner leur accord.

En matière de réunion du CSE, aucun quorum n’est exigé, de sorte qu’il est inutile qu’il y ait un nombre minimal de participants à la réunion pour que les mesures soient adoptées.

Si la réunion se tient en visioconférence et qu’il doit être procédé à un vote à bulletin secret, alors le dispositif de vote choisi doit garantir que l‘identité de l’électeur ne peut être mise en relation avec l’expression de son vote – (D.2315-1 du Code du travail).

 

L’établissement d’un procès-verbal de réunion

La rédaction d’un procès-verbal concerne les entreprises qui comptent au moins 50 salariés.

Il s’agit d’un compte-rendu de la réunion du CSE qui reprend l’ensemble des délibérations du CSE. Il doit ainsi retranscrire les échanges intervenus lors de la réunion, et les mesures adoptées.

Ce procès-verbal est rédigé par le secrétaire du CSE. Si celui-ci n’a pas été désigné, alors c’est le titulaire disponible qui se charge de cette rédaction.

Ce procès-verbal devra être établi dans un délai de 15 jours, et communiqués à l’employeur et aux membres du CSE – (R.2315-25 du Code du travail). Dans le cas où une autre réunion est organisée dans ce délai de 15 jours, alors le procès-verbal devra être rédigé avant la tenue de la réunion suivante – (D.2315-26 du Code du travail).

 

 

Me Mélanie Le Corre

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 17 juillet 2023.

Tous droits réservés.

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