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CSE : Quelle formation économique pour assurer sa mission

La formation économique des membres titulaires du CSE ne concerne que les sociétés d’au moins 50 salariés. Elle ne concerne également que les membres élus pour la première fois en principe.

 

Bon à savoir : Un représentant du personnel qui n’aurait jamais bénéficié de la formation prévu doit pouvoir assister à tel stage à l’occasion de ses mandats ultérieurs le cas échéant.

 

Le régime juridique de la formation économique est précisé notamment à l’article L.2315-63 du Code du travail.

A noter que des dispositions conventionnelles peuvent s’appliquer si elles sont plus favorables. Un accord de groupe peut par exemple prévoir que la formation doit également s’appliquer aux suppléants.

 

Afin d’assister à cette formation le salarié concerné prend un congé.

 

La durée de la formation :

 

Le stage de formation économique est d’une durée maximale de cinq jours. Etant préciser que cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants du Code du travail.

 

 

Financement du stage :

 

Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique (Budget de fonctionnement). A noter que si le salarié ne peut percevoir une rémunération supérieur à son salarie habituel, le financement du stage inclut le cas échéant les frais de déplacement voire d’hébergement.

 

Bon à savoir : Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

Le refus du congé par l’employeur est motivé.

 

En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes. (Article L.2145-11 du Code du travail)

 

La formation économique :

 

Bien que la formation ne puisse être prodiguée en interne par la société, son contenu est assez normé. Ainsi, les titulaires apprendrons :

 

  • Les bases de l’analyse financière et de la comptabilité : bilan, compte de résultat…
  • Les formes sociales juridiques des sociétés : SA, Directoire, Conseil d’administration…
  • Les mécanismes d’entreprises en difficulté : liquidation, redressement…
  • Les procédés de restructuration : acquisition, transfert, …

Pour plus de précisions : Circulaire n°12 du 27 septembre 1983.

 

Fascicule MD mis à jour le 2 mars 2019.

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