Modèle de lettre de mise à pied conservatoire
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Mise à pied conservatoire: les choses à savoir !
La mise à pied conservatoire est utile lorsque l’employeur pense que le maintien du salarié dans la société est dangereux et ce, même durant la période de la procédure de licenciement.
Pour mettre en œuvre une mise à pied conservatoire, vous devez impérativement vous référer à votre Règlement Intérieur ainsi qu’à votre convention collective pour déterminer s’il existe une procédure particulière.
Par ailleurs, il est nécessaire de respecter un délai d’au moins 5 jours ouvrables entre la date où il recevra le courrier et la date fixée pour l’entretien préalable.
Pour ne pas faire l’objet de contestation, la mise à pied conservatoire doit, si possible être enclenchée immédiatement après la commission de l’infraction commise par le salarié.
Plus une mise à pied conservatoire tarde à être mise en œuvre, plus il sera aisé pour le salarié de la contester.
Rappelons qu’aucune faute de plus de 2 mois à compter du jour ou l’employeur en eu connaissance ne peut donner lieu à une procédure disciplinaire.
Trouver ci-dessous notre modèle de lettre de mise à pied conservatoire :
En tête de la société
Madame/Monsieur—————
Responsable Ressources Humaines
Fait à ———-, le —————
Madame/Monsieur ————-
Adresse———
Lettre avec accusé de réception N°LRAR : ———–
Objet : Mise à pied conservatoire pouvant aller jusqu’à un licenciement
Madame/Monsieur ————-
Faisant suite aux faits survenus le ——— (Date des faits), où vous avez volontairement ——–(description des faits : refusé de suivre les consignes de votre supérieur hiérarchique, omis de réaliser une tâche, mis en danger le personnel de la société, …) malgré plusieurs rappels à l’ordre.
Après avoir recueilli les informations que nous estimons suffisantes et concordantes, la société vous estime jusqu’à présent responsable de ces faits. Nous continuerons néanmoins de poursuivre nos investigations afin d’éclaircir davantage cette situation.
Nous vous informons que nous envisageons une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Nous vous communiquerons dans les plus brefs délais la date de votre reprise ou la date de votre entretien préalable où vous aurez la possibilité de nous fournir vos explications personnelles.
Dans l’attente de cette sanction éventuelle, nous vous informons de votre mise à pied conservatoire avec effet immédiat à la réception du présent courrier.
Conformément au Règlement Intérieur de la société, ainsi qu’aux dispositions légales et conventionnelles, cette mise à pied a pour effet de vous suspendre de votre activité au sein de la société.
En conséquence vous ne serez pas rémunéré durant cette période temporaire indéfinie.
Il s’agit d’une décision provisoire dans l’attente d’une décision définitive.
Je vous prie Cher /Chère Monsieur/Madame, de bien vouloir croire en l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
Titre/Responsable des Ressources Humaines
Bas de page de la société
Fascicule mis à jour le 2 juillet 2019.
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