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Moteur de recherche d’accords d’entreprise

Qu’est ce qu’un accord d’entreprise?

Les accords d’entreprise concernent une société ou un établissement. Ils sont négociés entre l’employeur et les représentants du personnel.

Cet accord porte sur un thème de négociation qui permet d’appliquer des règles spécifiques à l’entreprise qui peuvent être différentes de l’accord de la branche professionnelle.

Pour trouver les accords signés, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche

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