Les accords d’entreprise concernent une société ou un établissement. Ils sont négociés entre l’employeur et les représentants du personnel.
Cet accord porte sur un thème de négociation qui permet d’appliquer des règles spécifiques à l’entreprise qui peuvent être différentes de l’accord de la branche professionnelle.
Pour trouver les accords signés, vous pouvez utiliser notre moteur de recherche
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Manuel Social
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BOSS02 octobre 2026
La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d'après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d'Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s'appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.
Abonnés Obligations de santé et de sécurité01 octobre 2026
Congé supplémentaire de naissance
Net Entreprise30 septembre 2026
Depuis le 1er juillet 2026, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents de bénéficier, selon leur choix, d'un ou deux mois supplémentaires, indemnisés par l'assurance maladie, après avoir pris […]
Prestation de service indépendante sans contrat de travail
Abonnés Sous-traitance22 septembre 2026
Journal Officiel18 septembre 2026
7 Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
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